La Confédération belge du bois mécontente du règlement européen EUDR
Une charge administrative inutile
Toutefois, dans sa mouture actuelle, la réglementation EUDR va entraîner des charges administratives démesurées et totalement inutiles pour les entreprises belges et européennes qui valorisent déjà du bois issu de forêts gérées durablement conformément aux législations forestières nationales et régionales. Sans oublier que ces charges entraîneront inévitablement des coûts exorbitants sans la moindre plus-value dans l’esprit de la nouvelle réglementation.
La mise en œuvre de cette réglementation est en effet complètement déconnectée de la réalité de terrain. Si la géolocalisation des coupes de bois et le descriptif des bois récoltés (essences, quantité…) peuvent certainement être encodés dans la plateforme créée par la Commission européenne par le premier opérateur qui met le bois sur le marché européen, il devient en effet extrêmement compliqué, voire impossible, de tracer le bois dans les entreprises de la transformation du bois une fois que le processus de transformation a débuté. Dans une entreprise de sciage, il n’est en effet pas rare d’avoir plus de 300 produits différents et les sous-produits (plaquettes, sciures, écorces… issues du sciage ou des billons récoltés à partir des houppiers ou des petits bois d’éclaircie) sont mélangés au sein des unités de transformation (panneau, papier, bois énergie), ce qui rend leur identification impossible. Avec la meilleure volonté du monde, comment peut-on tracer de la sciure ou des plaquettes ?
La seule solution
La seule solution pour les entreprises de la transformation du bois consiste donc en la déclaration « in excess » prévue par la réglementation EUDR, c’est-à-dire que l’on associe à un produit des dizaines voire des centaines d’origines potentielles. Inutile de préciser que cette approche n’a aucun intérêt par rapport à l’objectif recherché de tracer chaque produit à base de bois et qu’elle engendre en outre des coûts administratifs exorbitants qui impacteront la rentabilité des entreprises (principalement des TPE et PME) du secteur.
Déclaration DDS simplifiée
18 ministres européens de l’Agriculture, malheureusement pas la Belgique pour le moment, réclament la création d’une catégorie de pays à risques très faibles de déforestation et de dégradation des forêts qui pourrait être donnée à des pays où les coupes illégales, la déforestation et la dégradation forestière sont inexistantes voire infimes. La Confédération Belge du Bois partage pleinement cette revendication. Pour les bois issus de ces pays, une déclaration DDS (Due Dilligence System) simplifiée mentionnant la géolocalisation des coupes dont sont issues les livraisons de bois ainsi que la quantité de chaque essence de bois devrait être suffisante pour garantir les objectifs de la réglementation EUDR.
Une fois que l’origine des bois est contrôlée par le premier opérateur sur le marché européen, il devient par ailleurs inutile de poursuivre le suivi des flux de bois au sein du processus de transformation. Tout comme c’est le cas pour l’EUTR, la règlementation actuellement d’application pour limiter le risque d’origine illégale du bois mis sur le marché européen, la Confédération Belge du Bois estime que le contrôle du risque de dégradation forestière ou de déforestation devrait se faire au niveau de l’opérateur qui met le bois pour la première fois sur le marché européen et que le contrôle au sein de toute la chaîne de transformation n’a que peu d’intérêt à partir du moment où le contrôle est réalisé au début de la chaîne.
Conclusion
En voulant lutter contre la déforestation à l’autre bout de la planète, le législateur européen est sur le point d’asphyxier l’ensemble des entreprises de notre filière forêt-bois locale en leur imposant des charges administratives totalement démesurées et sans précédent. Et ce, alors même que ces mesures ne contribueront en rien à l’objectif recherché. La mouture actuelle des textes de la réglementation EUDR sacrifie littéralement nos entreprises, mais aussi un savoir-faire et de nombreux emplois directs et indirects. Au vu des éléments exposés, une simplification drastique des règles EUDR pour nos entreprises relève tout simplement du bon sens. La Confédération Belge du Bois demande donc clairement d’inclure la révision de l’EUDR dans le prochain Omnibus Environnemental. Il en va de l’avenir de notre filière forêt-bois et de la survie de nombreuses TPE et PME locales de la filière bois.
Source : Confédération du bois