Taux de TVA permanent de 6 % pour les projets résidentiels de démolition -reconstruction

Les projets de vente aussi

"L’extension du taux de TVA permanent à 6 % aux projets de démolition-reconstruction pour la vente constitue un levier important pour soutenir la rénovation et l’extension nécessaire de notre parc résidentiel", a déclaré Niko Demeester, PDG d'Embuild, en réaction à l'accord. "D’ici 2030, nous aurons besoin d’au moins 75 000 logements et appartements supplémentaires chaque année, et cet objectif ne peut être réalisé que via des projets de vente utilisant la démolition-reconstruction".

En principe, c’est le taux de TVA habituel à 21 % qui s’applique lors de la démolition d’un logement suivi d’une reconstruction, mais un taux réduit à 6 % peut être appliqué sous certaines conditions. La réglementation en matière de démolition et reconstruction a connu de nombreux changements depuis 2007, avec différentes conditions et plusieurs champs d’application. Une baisse définitive est entrée en vigueur depuis l’année dernière pour les personnes qui reconstruisent un logement pour y vivre ou pour le louer, mais cette réglementation ne s’appliquait pas aux projets de vente. Seule une règle transitoire temporaire s’appliquait pour les projets de vente de logements reconstruits, et celle-ci échoyait au 30 juin de cette année.

Nous devons construire, d’ici 2030, 375 000 logements supplémentaires pour pouvoir répondre à la demande croissante en logements

Unsplash+/Getty Images - Nous devons construire, d’ici 2030, 375 000 logements supplémentaires pour pouvoir répondre à la demande croissante en logements

Besoin croissant de logements

Grâce à la décision du gouvernement fédéral, le taux de TVA à 6 % pour les démolitions-reconstructions dans le cadre de projets de vente revêt désormais un caractère permanent. Le taux réduit à 6 % sera appliqué à partir du 1er juillet 2025 sur les ventes de logements reconstruits qui répondent aux conditions sociales suivantes : il devra s’agir d’une habitation propre et unique d’une superficie maximale de 175 m².

"Nous nous réjouissons que le ministre Jan Jambon ait satisfait à notre demande de rendre permanent le taux de TVA à 6 % aussi pour les projets de vente de démolitions-reconstructions", a ajouté Niko Demeester. "En effet, nous devons construire, d’ici 2030, 375 000 logements supplémentaires pour pouvoir répondre à la demande croissante en logements. Sinon, se loger deviendra réellement impayable pour tous, à cause du manque de logements abordables. Ainsi, les grands projets de construction qui utilisent la démolition-reconstruction constituent la seule façon de construire suffisamment de logements supplémentaires rapidement."