Les entrepreneurs flamands réclament une accélération de la simplification réglementaire

Le poids de la réglementation et la complexité administrative imposent aux entreprises des coûts évitables et des procédures chronophages. Selon les dernières données du Bureau fédéral du Plan, les charges administratives représentent pas moins de 6 milliards d'euros pour l'économie belge. Un montant qui ne tient même pas compte des coûts liés aux contraintes réglementaires proprement dites, ce qui signifie que la facture réelle est bien plus élevée. Avec son programme d'action « Regelrecht », le gouvernement flamand s'est engagé sur la voie de la simplification administrative. Mais sur le terrain, les résultats tardent à se faire sentir. « Nous saluons la volonté du gouvernement flamand de prendre la simplification administrative au sérieux. Mais nos entreprises en constatent encore trop peu les effets concrets. Il est urgent d'accélérer le mouvement, alors que la compétitivité de l'économie flamande est soumise à de fortes pressions. Nous attendons que la majeure partie de notre nouvelle série de propositions concrètes ait été mise en œuvre d'ici la fête de la Communauté flamande », déclare Frank Beckx, administrateur délégué de la Voka.

Moins de règles, mais mieux pensées

« Les coûts liés à la réglementation ont fortement augmenté ces dernières années », souligne Yves Verschueren, administrateur délégué d'essenscia. « Selon une étude récente du Cefic, les coûts administratifs et réglementaires supportés par les entreprises chimiques européennes ont plus que triplé au cours des vingt dernières années, pour atteindre 13 % de leur valeur ajoutée. De nombreuses règles sont par ailleurs trop contraignantes et freinent les avancées technologiques dans des domaines comme l'économie circulaire, la transition énergétique ou le recyclage chimique. Elles constituent ainsi un obstacle à l'innovation et aux investissements. La Flandre doit saisir cette occasion pour renforcer sa compétitivité grâce à une réglementation moins abondante, mais mieux conçue. »

Seulement 4 règles supprimées sur 25

Il y a un an, les Vlaamse Ondernemers lançaient l'initiative « WetWatchers ». À l'issue d'une vaste consultation, le collectif avait identifié 25 lois et dispositions réglementaires superflues, souvent dépassées, voire absurdes, en demandant au gouvernement flamand de rendre sa législation plus simple et plus efficace. Un an plus tard, le bilan reste limité : seules quatre de ces 25 règles ont effectivement été supprimées. Parmi les avancées figure notamment la suppression d'une double formalité administrative liée au dépôt d'un plan climatique dans le cadre d'une demande d'aide à la recherche et au développement (R&D). Pour 16 autres dispositions, une procédure administrative a été engagée afin d'examiner la possibilité de les abroger. Quant aux cinq dernières, aucune suite n'y a encore été donnée ou leur suppression a été refusée.

25 nouvelles propositions de simplification

Pour entretenir la dynamique, les Vlaamse Ondernemers ont soumis au gouvernement flamand 25 nouvelles propositions de simplification administrative. Une grande partie d'entre elles concerne les procédures de permis d'environnement, la numérisation des démarches administratives et l'harmonisation des règles relatives aux déchets et à la réutilisation des matières premières dans une logique d'économie circulaire.

Le marché intérieur européen

Dans le prolongement des sommets industriels d'Anvers et d'Alden Biesen, les Vlaamse Ondernemers entendent également s'attaquer plus concrètement à la fragmentation du marché intérieur européen. Selon les calculs du Fonds monétaire international (FMI), les obstacles qui subsistent au sein de ce marché équivalent à des droits de douane de 44 % sur les marchandises et de 110 % sur les services échangés entre États membres. Avec dix propositions concrètes, le collectif souhaite donner l'impulsion nécessaire pour que la Flandre joue un rôle moteur dans ce domaine.

Chaque fois que la Flandre pratique la surréglementation, ou gold-plating, en allant plus vite ou en imposant des exigences plus strictes que celles prévues par le législateur européen, elle contribue à fragmenter davantage le marché intérieur. Pour améliorer son fonctionnement, la Flandre doit agir sur trois fronts : éviter toute surréglementation dans ses propres textes, réduire la fragmentation en privilégiant une harmonisation à plus grande échelle, au niveau du Benelux ou de l'Union européenne, et renforcer l'application des règles existantes du marché intérieur.

Plus d’informations sur wetwatchers.be.

Source : essenscia